I - PRESTATIONS PRINCIPALES DE GESTION – HONORAIRES TTC
- Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) : 8,40 % TTC
- Locaux meublés : 8,40 % TTC
- Locaux commerciaux : 6 % TTC
- Locaux professionnels : 6% TTC
- Autres locaux (résidence secondaire, garage, entrepôt) : 9,60 % TTC
- Immeubles entiers : 6% TTC
- Garantie du paiement des loyers impayés et détériorations immobilières : 2,5 % TTC
(en sus des honoraires de gestion)
- Frais de relance pour retard :
- Au 10 du mois : 7,62 € TTC
- Au 20 du mois : 16,76 € TTC
- Au 30 du mois : 38,11 € TTC
- Aide à la déclaration des revenus fonciers (annuel) : 32 € TTC
- Vacation :
Heures ouvrables : 80 € TTC / heure
Au-delà : 100 € TTC / heure
II - LOCATIONS ACCESSOIRES A LA GESTION – HONORAIRES TTC :
Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)
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Bailleur |
Locataire |
Entremise et négociation
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1% TTC du loyer annuel |
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Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail
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80 % TTC du loyer hors charges* |
80 % TTC du loyer hors charges* |
Etat des lieux location vide
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3 € TTC /m² * |
3 € TTC /m² * |
Etat des lieux locations meublée
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3 € TTC / m²* |
3 € TTC/m² * |
Établissement, renouvellement de bail et avenant au bail en cas de changement de colocataire
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40 % TTC du loyer mensuel |
40 % TTC du loyer mensuel |
* Les honoraires de location et d’état des lieux sont plafonnés à 1 mois de loyer hors charges.
Logements à conventionnements sociaux et très sociaux de la Foncière Habitat et Humanisme :
s Forfait pour le bail et l’état des lieux de 120 € TTC pour le bailleur et le locataire
Locaux commerciaux :
- Négociation
s Part bailleur et locataire : 10 % du loyer annuel
- Etat des lieux
s Part bailleur et locataire : 3 € /m²
- Rédaction du bail
s Part bailleur et locataire : 2% + TVA : 2,40 % TTC
Locaux professionnels :
- Négociation
s Part bailleur et locataire : 10 % du loyer annuel
- Etat des lieux
s Part bailleur et locataire : 3 € /m²
- Rédaction du bail
s Part bailleur et locataire : 2% + TVA : 2,40 % TTC
Autres locaux (garage, entrepôt…)
s Part bailleur et locataire : 100 € TTC
III - TRANSACTION :
- 10 % TTC de 0 à 60 000 €
- 6.5% TTC de 60 001 à 120 000 €
- 5.5 % TTC de 120 001 à 180 000 €
- 5 % TTC de 180 001 à 260 000 €
- 4.5% TTC de 260 001 à 380 000 €
- 4.25% TTC de 380 001 à 460 000 €
- 4 % TTC de 460 001 à 580 000 €
- 3.75 % TTC de 580 001 à 700 000 €
- 3.5 % TTC au-delà de 700 001 €
- Minimum de 1800 € / lot pour les garages
- Minimum de 5000 € pour les appartements ou maisons
IV - SYNDIC DE COPROPRIETE :
180 € TTC par lot
Frais d’état daté : 360 € TTC
Vacation :
- Heures ouvrables : 80 € TTC / h
- Au-delà : 100 € TTC / h
Honoraires au 19/10/2018