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Les conditions d’exonération de la plus-value immobilière

Publié le 29/06/2021
Les conditions d’exonération de la plus-value immobilière

Si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale, celle-ci est exonérée par l’État. Si le bien n’est occupé que temporairement, vous ne pouvez pas en bénéficier car ce logement ne sera pas considéré comme votre résidence principale. Pour ne pas payer cette taxe, vous ne devrez pas avoir prêté ou louer le bien et vous devrez l’avoir vendu dans un délai normal d’une vente immobilière. Cette exonération concerne aussi les dépendances telles que le garage et la cave si elles sont situées à moins d’un kilomètre du logement. Par contre vous ne pourrez pas en bénéficier si vous achetez votre nouvelle résidence principale dans un paradis fiscal !

Dans le cas de la première vente d’un bien qui n’est pas votre résidence principale, vous pouvez quand même en bénéficier si vous êtes dans ce cas :

  • vous n’êtes pas propriétaire d’une résidence principale depuis les 4 dernières années
  • si vous réinvestissez le montant total de la vente dans un autre bien dans les deux prochaines années
  • si vous soldez un prêt immobilier en cours (sous certaines conditions)
  • si vous êtes invalide ou retraité (selon certaines conditions de revenus)

Si vous êtes le même propriétaire d’un bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale depuis au moins 30 ans vous serez exonéré. Avant ce délai vous pourrez avoir un abattement par année de détention.

Autre cas : si le bien est détenu par plusieurs personnes (couples mariés, indivision, usufrutier, nu-propriété), la plus-value est exonérée si la quote-part ne dépasse pas 15000€.

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/vendre/je-vends/comment-s-exonerer-des-plus-values-immobilieres

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